Foncier – Kinshasa Kia Mona : O’Neige N’sele clarifie la situation
La Ministre des Affaires Foncières Son Excellence O’Neige N’sele, est intervenue les 9 et 10 juin derniers à la Chambre haute du Sénat afin d’apporter des éclaircissements sur la question foncière liée au Projet d’Extension de la Ville de Kinshasa, dénommé Kinshasa Kia Mona.
Au cours de son intervention, la Ministre a confirmé que ce projet est bel et bien celui du Gouvernement congolais, en fournissant les références administratives et légales appropriées relatives au processus d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Selon ses propos :
« Le projet porte sur l’expropriation pour cause d’utilité publique de la zone industrielle 1, couvrant une superficie de 7 591 hectares au sein du périmètre déclaré d’utilité publique pour encadrer l’expansion de la ville de Kinshasa.
Le premier arrêté a permis de sécuriser le périmètre. Le deuxième arrêté s’inscrit dans un vaste projet gouvernemental qui s’étendra sur plusieurs années et qui a été séquencé par phases.»
Elle a également précisé que la première phase concerne la zone industrielle, inaugurée par , Président de la République.
La Ministre a rassuré les détenteurs de titres fonciers conformes dans cette zone :
« Dans cette zone, il y a des citoyens qui possèdent des titres. Nous les avons répertoriés. Conformément à la loi, une expropriation suivie d’une indemnisation sera réalisée pour tous les citoyens disposant de titres immobiliers réguliers dans cet espace.»
Elle a insisté sur le fait que personne ne sera lésé, précisant que les expropriations se feront de manière progressive, sous la supervision du ministère de l’Urbanisme, en charge du pilotage du projet.
« Personne ne va perdre ses droits et personne ne sera oublié dans le programme d’expropriation ou d’indemnisation.»
Concernant l’identification des bénéficiaires, la Ministre a expliqué que seuls les numéros cadastraux ont été publiés dans l’arrêté, afin de préserver l’anonymat des propriétaires.
Elle a ainsi invité les citoyens dont les références cadastrales ne figurent pas dans la liste à se rapprocher du ministère :
« Si le numéro cadastral de votre parcelle ou de votre concession ne figure pas dans la liste annexée à l’arrêté, le ministère convie les citoyens à venir se déclarer afin d’être pris en compte dans la procédure d’identification, de négociation et d’indemnisation pour cause d’utilité publique.»
Cette clarification vient renforcer la confiance autour du projet Kinshasa Kia Mona, démontrant une volonté du Gouvernement de conduire cette transformation urbaine majeure dans le respect de la loi et des droits des citoyens.
Communication CSSPEVK